représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.

cadastrée section BP numéro 424 pour 43 m ² tenant à l'ouest à l'immeuble cadastré section BP numéro 57, au sud à la parcelle cadastrée section BP numéro 423, à l'est à la parcelle cadastrée section BP

par lequel le maire de Vincennes a délivré à la SCI " l'Orée des Chênes " un permis de construire modificatif pour la pose d'un pare-vue et l'installation d'un vitrage sur un immeuble situé sur la parcelle

par lequel le maire de Vincennes a délivré à la SCI " l'Orée des Chênes " un permis de construire modificatif pour la pose d'un pare-vue et l'installation d'un vitrage sur un immeuble situé sur la parcelle

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Plan annexé au rapport), ceci ne suffit pas à prouver la propriété de la pièce elle-même par laquelle il aurait fallu passer.

Yves X... sont propriétaires indivis de parcelles de terres agricoles, chacun pour une moitié ; qu'elles ont été acquises au moyen d'un emprunt bancaire ; qu'elles sont exploitées par M.

Il n'est pas établi qu'il ait fallu pénétrer sur la propriété de M. Y... pour établir le constat du 21 mars 2012.

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AC n°93, au lieu-dit " Coutancias " de la commune de Beauronne (Dordogne).

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La parcelle cadastrée section DP n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5] lieudit [Adresse 1], d'une contenance de 8 hectares

à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me André BAYOL Me Pascal

    Les requérantes sont propriétaires de parcelles sises dans la commune de Vic-le-Compte d'une surface totale d'environ 56 ares.

cadastrées section D n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] situées sur la [Adresse 3] et du compromis de vente signé le même jour portant sur lesdites parcelles, d'AVOIR débouté Mme [X] de sa demande en

[R] et Mme [R] ont constitué les statuts du Gfa du Galan apportant les parcelles données à bail.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 5 juin 2023 composée de : Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale

L'affaire a été débattue le 24 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal