attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1992) d'avoir jugé que la commune de Maillane n'avait pas commis une voie de fait en procédant à des travaux de regoudronnage et d'aménagement d'un trottoir sur une parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28

de terre correspondant à ce chemin tout caractère de voie de passage en y procédant à un défrichage partiel ainsi qu'à divers aménagements incompatibles avec un tel usage", la cour d'appel a violé les

Pascal X..., domicilié 14, chalet du Mottay, à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans

la parcelle dont elle est propriétaire.

X... acceptait de céder gratuitement un terrain pour l'assiette du passage et que ce tracé empruntait un chemin déjà existant sur la propriété C..., la cour d'appel ne pouvait refuser de retenir ce passage

Simoes X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains

partant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ajoutant péremptoirement, pour refuser d'imputer à faute de l'auteur de la société Nexia d'avoir payé Loxxia bail pour Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal, agissant par son représentant légal, demeurant ..., en cassation

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pascal Y... du chef de

Pascal, - Y...

de passage sur la parcelle [...] , qu'ils ont conservée et ultérieurement divisée en deux parcelles cadastrées [...] et [...] . 2.

Pascale, épouse Y..., - Y...

Pascal, - LA SOCIETE ONE WAY MUSICAL PARTNER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui, pour importation non déclarée de marchandises

de passage soit réglée avec T...

articles 227-25 et 227-26 nouveaux du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.