Après l’arrivée au commissariat d’une unité armée de l’IRA munie d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly, Declan

    Il en résulte que la période à considérer doit donc être appréciée à partir de la saisine du tribunal administratif régional, soit le 16 juillet 1991 (voir Cour eur.

    Par un jugement dont le texte fut déposé au greffe le 26 juillet 2000, le juge fit partiellement droit à la demande du requérant.

ou eût mené l’enquête d’une manière partiale.

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0962 INTIMEES Madame [J] [L] [Adresse 4] [Localité 7] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (POLOGNE) représentée par Me Patrick ATLAN de

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

La SCI Colleaux est propriétaire depuis le 13 décembre 2016 de locaux situés 9001 boulevard de l'Europe à Sedan (08200) qui étaient loués à la société Michaux pour son activité de transport.

  GRÈCE   Jeudi, 19 octobre 2000 à 9 heures   Les requérants   Les requérants, tous ressortissants grecs, sont au nombre de quatre : Michael Pialopopoulos, né en 1951 et résidant à

du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 3 août 1998, la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes rejeta la demande du requérant, au motif qu'il n’était démontré ni qu’il avait participé

décision : B N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

  Relying on Article 6 §   1 of the Convention, the applicant company complains that Judge L.S.’ participation in the proceedings breached its right to a fair trial.

rejette la demande de Me Balat ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement

  Représentants des parties   Gouvernement :   Michael Apessos , agent ,   Ioannis Bakopoulos , conseil ;   Requérant :   Rozy Spartali-Aretakis , conseil ,   Adamantios

[P] [S] (Me Michael ZERBIB) - SDC du [Adresse 1] (Me François GISBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE

LA POSTE (RCS Paris N°B35600000), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES S.A.

assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

judiciaire de la société Azur bâtiment construction, 6 / de la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'Assurances PFA, dont le siège est 1, Cours Michelet

immeubles -SMCI-, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°) La Compagnie PRESERVATRICE FONCIERE, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, Cours Michelet