Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105138_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la société civile immobilière (SCI) des Placettes un permis de construire un immeuble collectif de quatre appartements et de quatre maisons individuelles avec garage sur un terrain sis chemin des Palanques
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[N] était contraint de man'uvrer des engins amiantés tels que les convoyeurs blindés et d'utiliser des outils contenant également des poussières d'amiante tels que palans et treuils lors de la mise en
Source officielle1ère Chambre
659e453f55379800088471b5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
préjudice causé par l'absence de démontage du mobilier, - la somme de 110 000 euros TTC en réparation du préjudice de perte d'une chance de voir prendre en charge le coût des réparations des deux palans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbe78d0ccf000877e573
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il cite ensuite une liste d'outils utilisés de manière habituelle durant son travail au fond, à savoir les scrapers, les treuils divers, les palans Victory 1 T et 2T, les équipements de manutention «'Pull
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbeb8d0ccf000877e575
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il cite ensuite une liste d'outils utilisés de manière habituelle durant son travail au fond, à savoir les scrapers, les treuils divers, les palans Victory 1 T et 2T, les équipements de manutention « Pull
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés, ceci d'autant que le salarié n'a pas décrit les emplois occupés, ni indiqué avoir travaillé avec des palans
Source officielleChambre 4-6
65ab70a836bfc00008d68b92
19 janvier 2024
19 janvier 2024
90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/09497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLFX Ordonnance n° 2024/M007 APPELANTE Madame [U] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale PALANDRI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d6
24 avril 2025
24 avril 2025
Après un long palabre d'une heure trente environ et compte tenu de votre état, Monsieur [P] [M] a finalement réussi à contacter votre fille, pour qu'elle puisse vous prendre en charge et vous ramener en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
banc d'essai, une plateforme d'essais jusqu'à 60 kilowatts, une équilibreuse jusqu'à 350 kilogrammes et un mètre de diamètre, pour les rebobinages des transformateurs de 50 à 2000 kilovoltampères, un palan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208299_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A, représentés par Me Pallanca, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208301_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, le 27 janvier 2023 et le 2 février 2023, Mme A C agissant en tant qu'ayant droit de Mme E G, représentée par Me Pallanca
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00128_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées du préfet de l’Isère, pour excès de pouvoir ; 3°)
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cac0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
franchissement du barrage dans de telles conditions prive sa décision de toute base légale au regard des textes visés au moyen ; " alors enfin que conformément aux règles en la matière, le chef de palanquée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01237_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D B C épouse A, représentée par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a acquis un appartement dans un ensemble immobilier à Amélie-les- Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), lequel est classé monument historique depuis 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401421_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B C A, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401422_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B C A, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f093e
5 janvier 1990
5 janvier 1990
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 14 septembre 1983, Roger C..., salarié de la société Poussard, a été mortellement blessé par un poteau qui s'est détaché de la griffe d'un palan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244031
2 juin 2025
2 juin 2025
If so, did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v. Moldova [GC], no.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517694_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.
Source officiellePage 18 sur 57