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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01508
23 mai 2018
23 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02475
29 octobre 2019
29 octobre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02005
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01819
3 septembre 2019
3 septembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01808
3 septembre 2019
3 septembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00465
19 février 2019
19 février 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00775
26 mars 2019
26 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00776
26 mars 2019
26 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01208
21 mai 2019
21 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02172
30 mars 2016
30 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01811
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01812
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01813
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01814
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01395
1 mars 2016
1 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01396
1 mars 2016
1 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01357
1 mars 2016
1 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01358
1 mars 2016
1 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01364
1 mars 2016
1 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00982
9 février 2016
9 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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