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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
67f818f1cf40727a0043f898
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8b4
10 avril 2025
10 avril 2025
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8c8
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8cd
10 avril 2025
10 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f5cf40727a0043f8eb
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f8cf40727a0043f924
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3eecdc6046d473a53d4
18 mai 2026
18 mai 2026
à l’adoptée et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concernant : ADOPTANT Monsieur [F], [N] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (NIGER
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec30
23 mars 1989
23 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association LE CLOS DU NID DE L'OISE, prise en la personne de son représentant légal à Cramoisy (Oise), Cires
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfab
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE dont le siège social est Foyer Le Colombier, Chateau Sourivière à Cramoisy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200622
17 mars 2010
17 mars 2010
civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 230-2, devenu L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par l'association " Le Clos du nid
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10384
9 juin 2022
9 juin 2022
litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [S] [U], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Nil
Source officielleJ.A.F Cabinet 4
6984c2c9cdc6046d470d8970
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: - Juge aux Affaires Familiales : Madame LAGAILLARDE - Greffier : Madame QUESSADA et mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ENTRE Madame [G] [T] [B] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 13] (NIGER
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1ba
8 janvier 1998
8 janvier 1998
illicites de stupéfiants, en l'espèce 35 kg de résine de cannabis, ainsi que de contrebande de marchandise prohibée, et l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Patrick Z... nie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1028JUD002345294
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Paget-Lewis, ni que celui-ci aurait suivi le garçon jusque chez lui.
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8a5
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8b0
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8bd
10 avril 2025
10 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f5cf40727a0043f8fb
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f7cf40727a0043f918
10 avril 2025
10 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils
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