DU 67 RUE DES TANNEURS en sa qualité de propriétaire de l’immeuble sis 36 rue St Nicolas à LILLE 400 AVENUE DE L’HIPODROME 59130 LAMBERSART représentée par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Ion (the ninth applicant), born in 1928; Alexandru Nicolae (the tenth applicant), born in 1941; Dumitru   Catalan (the eleventh applicant), born in 1957; Ion Nicolae (the twelfth applicant), born

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, l'EURL Nicolas Valade, représentée par Me Dasse, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais entend former les protestations et réserves

l'instance mais n'éteint pas l'action ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM de la Guadeloupe a assigné Mme X... en paiement d'arriérés de loyers ; Attendu que pour déclarer l'instance périmée

VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, la société civile professionnelle

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de caractérisation du péril imminent Le conseil de M.

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de caractérisation du péril imminent Attendu que le conseil de M.

MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 du maire de Lantosque (Alpes-Maritimes) le mettant en demeure de faire cesser le péril

Nicolas X..., Bruno Y..., Etienne Z... et Fabien A... du chef d'escroquerie en bande organisée, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître NICOLAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00606 - N°

Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

d'aide juridictionnelle de Nîmes) Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 7 mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN