Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Debacq, avocat général, M.

Code de procédure civile ; 3 ) qu'en écartant toute faute des cédants pour n'avoir pas communiqué aux cessionnaires des actions de la société X... de la Y... le rapport de la SBF dès lors que le caractère

Nicolas Y..., la société Veadis, la société laboratoire Ineldea, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses

dénoncés, une nouvelle audition, à l'instar de celle d'autres témoins, apparaît aléatoire voire inutile, en l'absence de tout élément matériel ou médical venant corroborer les faits allégués ; que Mme Nicole

hypothèse, le demandeur faisait valoir que les derniers bilans produits par lui étaient relatifs à l'exercice 1994, non concerné par la prévention, et qu'en 1995, il avait au contraire demandé à Mme Nicole

, 001196 à 001197, 001400, saisis en exécution de l'ordonnance précitée, se rapportent à la fraude présumée dont la preuve était recherchée, en ce qu'ils font apparaître des liens commerciaux entre Nikolaï

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] C/ SCI LA PALETTE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Sandra JUSTON

barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B745 Madame [N] [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Augustin NICOLLE

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

que Me Marc André, indique dans une lettre datée du 11 septembre 2000 que les opérations de vérification de comptabilité doivent être réalisées dans les locaux de la SA Clinique Jeanne d'Arc, 7, rue Nicolas

Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,  

tenue ou l'attitude laisse raisonnablement prévoir un risque de trouble à l'intérieur de l'établissement, - en fonction de la disponibilité des places et, notamment, pour satisfaire les possesseurs de cartes

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

X... a été embauché le 6 mars 1961 par la société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de

paraît être la main de Gilles X... lui-même ; que le prévenu produit également des titres de transport, soit deux billets SNCF Poitiers-Paris et deux billets d'avion, dont l'un établi au nom de Mme Nicole

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de la contravention de blessures involontaires suivies d'une incapacité n'excédant pas trois mois sur les personnes de Nicole

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce qu'à l'audience des débats du 25 avril 2002, le président a procédé à l'audition de la victime partie civile Nicole

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole