communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 9 May 2022   SECOND SECTION Application no. 2116/21 Thi Kim Oanh NGUYEN

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la commune de Saint Chéron, représentée par Me Nguyen déclare accepter le désistement de la société requérante et conclut à ce qu'il en soit donné acte.

Delmas-Goyon, conseiller, Mme Nguyen, greffier de chambre.

A B, représenté par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade

B A, représenté par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade

A B, représenté par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade

B A, représenté par Me Nguyen Chanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade

  NGUYEN BA DAI            born on 21 December 1965 in                &

Nguyen fonde en premier lieu sa demande de rétractation sur l'absence de circonstances justifiant la dérogation au principe du contradictoire ; que nous rappelons que la cour d'appel de Paris a, dans son

Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG 51-23-8 APPELANTS : Madame [T] [C] née [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Audrey NGUYEN

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022.

David Ayant pour avocat Me NGUYEN, 61 rue de la Pomme - 31000 TOULOUSE Fils de Jean-Pierre Y... et de Maryse A...

A..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,