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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Neveux et A, tous deux constitués en société de fait associant des personnes physiques.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592ee
18 juin 1979
18 juin 1979
SOIT DANS L'EXPLOITATION D'UN SEMBLABLE FONDS DANS UN DELAI DE 5 ANS, SI CE N'EST AU-DELA D'UNE DISTANCE DE 500 METRES A VOL D'OISEAU DU LIEU DE SA PRECEDENTE EXPLOITATION, QUE LE 6 MAI 1974, CHADELAT, NEVEU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC001874810
2 décembre 2014
2 décembre 2014
The chairman of the supervisory board of the publishing company is Mr Alfred Neven DuMont, son of Mr Kurt Neven DuMont and Ms Gabriele DuMont, who died in 1968 and 1978 respectively. 4.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007710625
23 juin 1986
23 juin 1986
et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 31 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nevez
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44805
23 avril 1981
23 avril 1981
DE LAISSER, A SA PROPRE MORT, LA PROPRIETE A <
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155285
10 mars 2004
10 mars 2004
réexamen de la décision du 8 novembre 2001 par laquelle le consul général de France à Hô Chi Z... a refusé de délivrer un visa de long séjour sur le territoire français à sa mère, Mme Z Thi X..., et à son neveu
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea10
11 octobre 1972
11 octobre 1972
QUI N'ETAIT ELOIGNE DE LEUR DOMICILE QUE D'UNE DEMI-HEURE DE TRAJET, NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE CESSATION DE LA COHABITATION AVEC LEUR FILS, ET QUE LE FAIT D'AVOIR CONFIE LEUR ENFANT A LEUR NEVEU
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43145
11 juillet 1984
11 juillet 1984
Personne, neveu de son mari prédécédé ; que, le 2 février 1976, elle avait vendu un immeuble, rue Albert 1er, à Vendôme (Loir-et-Cher), moyennant le prix de 80.000 francs qu'elle utilisa pour acheter des
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59529
18 novembre 1980
18 novembre 1980
(LA SOCIETE LE NEVE), DONT RICHARD ETAIT LE GERANT, UNE LICENCE DE MEME NATURE POUR LA FRANCE ET L'EUROPE ; QUE, LE MEME JOUR, LA SOCIETE LE NEVE A CONFIE A LA SOCIETE LE CHIMISTE, DONT HERBLINE ETAIT
Source officielle1ère chambre
DTA_2401744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D'autre part, la requérante se prévaut de ce que ses deux neveux sont entrés en France avant l'âge de treize ans.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008163575
26 janvier 2005
26 janvier 2005
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du consul général de France à Alger en date du 6 octobre 2004 qui a rejeté la demande de visa de long séjour présentée par son neveu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC005621107
10 décembre 2009
10 décembre 2009
display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 56211/07 by Neven
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2a95a34ad10008581c0f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Hôtel de la Nouvelle France a conclu au fond le 26 avril 2022 , la société Immobilière Ty Neve et à la société MZB Saint Fiacre ont conclu en réponse le 21 juillet 2022.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55344
29 novembre 1972
29 novembre 1972
CETTE LIMITE D'AGE PEUVENT, SUR DEMANDE ACCEPTEE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT, CONTINUER A ENSEIGNER, DANS CE CAS L'ENGAGEMENT SERA ANNUEL ET EXPLICITE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE NEVEU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302727_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 8,8 MW ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société NEOEN la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302873_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
des Alpes (APEG), représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 2 mars 2023 portant autorisation de défrichement au bénéfice de la société NEOEN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302876_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 2 mars 2023 portant dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement au profit de la Société NEOEN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302901_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
des Papes demandent au tribunal, représentées par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 3 mars 2023 accordant un permis de construire à la société NEOEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310430
25 juin 2026
25 juin 2026
La société Neoen a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02497
2 novembre 2017
2 novembre 2017
ans, d'autre part, qu'il est connu, selon l'arrêté du 20 mai 2016, pour ses liens avec la mouvance islamiste radicale, retient qu'il résulte de ses auditions qu'il était en étroite relation avec son neveu
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