l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de complicité d'usage de faux en ce qui concerne la facture de la société Thalma d'un montant de 296 737 francs ; "aux motifs qu'en 1992, la société ADS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

de payer un arriéré d'indemnités d'occupation, contre laquelle la société ADP a fait opposition.

est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rancy investissements, venant aux droits de la société Soft ADS

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2001), que, le 29 octobre 1998, la société Which, aux droits de laquelle se trouve la société ADT

société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société New

Sur les motifs de l'arrêt relatifs à la réintégration d'une fraction de la provision pour créance douteuse constatée par la société ADL : 2.

nucléaire de Gisèle Y... et sur la robe de chambre, outre l'ADN de Gisèle Y..., vingt-quatre éléments pileux qui donnaient lieu à une recherche de l'ADN mitochondrial ; qu'un ADN mitochondrial identique

75 % pour l'entretien des deux enfants ; mais attendu que soutenir que Nadine Z... consacrait 75 % de son salaire revient à dire que l'intéressée ne disposait plus que de 25 % de son salaire mensuel net

groupe, dont la stratégie est invoquée pour justifier les faits ; "qu'en ce qui concerne la matérialité des faits, il s'agit du crédit fournisseur que la société LVI Bourgogne a consenti à la société ADF

siège était anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Nord étude assistance (NEA

X... a été désigné, le 3 décembre 1996, délégué syndical CGT de l'établissement "Agence Paris Nord-Ouest" de la société Azur Net déplacée de Courbevoie à Asnières en 1998 ; qu'élu membre du comité d'établissement

qu'aux termes de l'article R. 531-10 du Code de la sécurité sociale les ressources prises en compte pour le calcul du plafond ouvrant droit aux allocations familiales s'entendent du total des revenus nets

que l'article L. 441-6 du code de commerce ne s'applique pas à un mandat de gestion ; que la société Atir-rail est un simple mandataire, qui reverse sous réserve d'un parfait encaissement, des loyers nets

P... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme L... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 48 600 euros net de droits, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire

ensemble les articles L. 245-2 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil ; 2°/ qu'en faisant peser sur la société Laboratoires GSK une preuve impossible, la plaçant dans une situation de net

exerce une activité commerciale ou artisanale, des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, notamment lorsque le débiteur est une entreprise dont le montant net

travail à durée déterminée, alors que, selon le moyen : 1 / le salarié a retrouvé du travail à compter du 6 avril 1997, que deux employeurs ont cotisé ; 2 / les salaires sont toujours versés en net