consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et rejeté leur demande en décharge, alors, selon le moyen, que l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette

d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, en deuxième lieu, que le contrat de travail n'a d'existence réelle que s'il correspond à des fonctions techniques nettement

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 2 / de M.

Y..., rendant cette eau simplement déconseillée pour l'abreuvement des animaux, ait été le facteur exclusif de la pollution nettement plus importante de l'eau de la mare de M.

permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols (POS), pour avoir édifié deux bâtiments non conformes au permis délivré, un bâtiment présentant une surface excédentaire hors oeuvre nette

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Stock américain Ness, dont le siège social est ..., 2 / de

constituait une fraude à la loi, dès lors que cette société proposait à ceux de ses salariés adhérant à cette convention le paiement d'une indemnité égale à la différence entre leur dernière rémunération nette

alors, selon le moyen : 1 ° / que la convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, à moins que les salariés exercent une activité nettement

de restituer l'ensemble des sommes que la société Altran avait versées en exécution du plan de départ volontaire annulé ; qu'en statuant ainsi, tandis que les salariés n'avaient perçu que la valeur nette

passif du bilan, la TVA collectée et la TVA due au Trésor public ; que s'agissant du mois de décembre 1996, la déclaration déposée faisait état d'une base taxable de 704 100 francs et d'un montant de TVA nette

plus de 50 mètres carrés à usage d'habitation à condition qu'elles soient encore utilisées à cet usage lors de leur demande d'extension et que l'extension n'excède pas 25% de la surface hors oeuvre nette

certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'indemnité conventionnelle de licenciement peut, à la différence de l'indemnité légale, être calculée sur la rémunération nette

caractérisée", viole ce texte l'arrêt attaqué qui assimile la constatation de l'existence d'une affection "prouvée" à une affection "nettement caractérisée" ; 6 / qu'en application des articles L.

L'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques qui y sont assujetties. 6

Elle soutient que l'association n'a pas demandé à titre subsidiaire l'infirmation du jugement l'ayant condamnée au paiement d'une indemnité nette au titre de la violation du statut protecteur. 13.

apport des titres de la société Orion Holding étonnamment valorisés 4 500 000 euros, alors qu'elle faisait l'objet d'un plan de sauvegarde, et que les filiales d'exploitation présentaient des situations nettes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Y... est poursuivi pour avoir effectué des travaux non conformes au permis de construire, aboutissant à la création d'une surface totale hors oeuvre nette

renouvellement de dépôt antérieur, pour les produits en classe 25 ; qu'ayant constaté que le groupement des centres Leclerc offrait à la vente des modèles de chaussures portant la marque "Sonate" à un prix nettement