Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Duchesne, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

113.08pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 55257/22 Nermin

l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 41192/04) dirigée contre la République de Turquie et dont treize ressortissants de cet Etat, M mes Havva Leman Nane, Sabahat Alkan, Zekiye Codan, Ayşe Neriman

et complices du vol ; - que si les quatre jeunes gens étaient bien ensemble durant la soirée en question, le vol du véhicule Ford Escort a été commis matériellement par les deux garçons (porte et neimann

Il soutenait que le déflecteur était déjà cassé et que la clef était sur le neiman. Mme Z...signalait aux agents qu'elle laissait en permanence un jeu de clef dans son véhicule.

cautionnement de 20 millions de francs, la chambre de l'instruction, après avoir rappelé les faits reprochés à l'intéressé, énonce que ce dernier reconnaît avoir perçu mensuellement 50 000 francs d'une société Neiman

Court considers that, in these circumstances, the applicant may be regarded as no longer wishing to pursue his application, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention (see, for example, Neumann

  1, as required by Article 35 § 1 of the Convention (see Neyman v. Ukraine (dec.), no. 68470/12, 12 January 2021)?

Neriman SOLMAZ 1942 Turkish Samsun 9. Tuğce SOLMAZ 1994 Turkish Samsun 10. Uğur SOLMAZ 1979 Turkish Samsun 11. Pamuk UÇAR 1975 Turkish Samsun  

liquidation judiciaire le 6 novembre 1996, à concurrence de la somme de 686 020,58 euros ; que, par un second jugement du même jour, les mêmes ont été condamnés à payer les dettes de la société Newmatex

.s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 13 February 2023   FOURTH SECTION Application no. 51781/22 Nermin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nérimène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 10 novembre 1987, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... et Dominique A... du

NEUMAIER La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier ; - les conclusions de M.