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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2021 Date de saisine : 28 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 1/04317 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda690
11 octobre 2023
11 octobre 2023
saisine : 05 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 20/02862 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b119e4ea48318f5ae56
18 octobre 2023
18 octobre 2023
saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 18/03120 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
24 avril 2025
D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf000958899f
24 avril 2024
24 avril 2024
saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/12698 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle1ère chambre civile A
668397e58da90185712ea3c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/07053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSH6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686611d7957d68b57534e2ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/04627 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98623328fa00087a2640
10 janvier 2024
10 janvier 2024
saisine : 04 Février 2020 Date de saisine : 05 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 18/12887 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99083328fa00087a2692
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: 22 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19 / 05896 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6997b6c6260008b53146
18 janvier 2024
18 janvier 2024
saisine : 02 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/01536 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368b18c0355000835f51b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
13 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 17/02649 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle1ère chambre
DTA_2101239_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Nathalie Z... a assigné Michel X... en divorce, le 12 juillet 2007.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200782_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
697b0945cdc6046d47121984
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/08477 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTFY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda684
11 octobre 2023
11 octobre 2023
saisine : 21 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/00934 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d6103d1ffbed0eed8e56f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/34423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFL N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 Art. 233 - 234 du
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 21/02721 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDVI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d96fc432ce7d11a6f100
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 Affaire : [Z] / N° RG 24/32287 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZT5 N° RG INITIAL : 23/36377 MINUTE : 3 JUGEMENT RECTIFICATIF
Source officiellePage 18 sur 89