DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLM Code NAC : 30B S.C.I. LES BUIS C/ S.A.R.L.

[Z] [I] [P] [V] né le 13 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de

[F] [J] [M] [G] né le 24 février 1996 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nader

B 309 215 028, ayant établissement principal ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société NATTCO, El Nasr

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07231 AFFAIRE : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD C/ Nasser X... ...

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats se borne à indiquer que les témoins Nasser

Nasser X... demeurant 824948 ... ; M.

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Abd Nasser X... ; que, par la voie du pourvoi incident, M.

l'article 1351 du Code civil, l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif ; qu'ainsi, la condamnation solidaire au paiement d'une indemnité provisionnelle na

Le 18 novembre 1996, le procureur de la République recueillit la déposition d’Emine Nas, épouse du défunt Ali Nas.

Nasser X..., demeurant El Anasser, 34265 Bordj-Bou-Arrerridj (Algérie) ; Vu la demande, enregistrée le 19 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Abdel Nasser X... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.

Z..., les dispositions du plan d'occupation des sols de Bandol révisé le 14 avril 1988 en tant qu'il a classé, d'une part, en "NAb" une zone située au Nord de la commune et, d'autre part, en "NAa" une

Nasser Y... a été le 8 juillet 1990 blessé à l'oeil gauche qu'il a perdu définitivement ; que les expertises ordonnées par le juge d'instruction affirment que la blessure n'a pu être causée par les lunettes

Nasser Y... Représentant : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Aline A...

It had not been possible to question Sadĸk Erdoğan and Nimet Nas.