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659 résultats pour « Nakahe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502099_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2301525_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

G D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00659_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour " salarié " sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205875_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D J et Mme F G, représentés par la Selarl société Pascal Nakache, aux écritures de Me Nakache, demandent au juge des référés en leur qualité d'ayants droit : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e4ac25a97f0381f547a

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

barreau de PARIS, toque : E1216 INTIMES Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me Victor NAKACHE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00446_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2024 en tant qu’il rejette sa demande de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400423_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402404_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 pris à son encontre portant refus de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402458_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161078

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

On 2 May 2011 the Koszalin Regional Court issued a payment order ( nakaz zapłaty ) against the applicant.

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe3b032d83cfd3ea582

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a1cdc6046d4726136b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RBK BATIMENT, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 908 209 216, dont le siège social est sis 17 rue de Meaux - 77600 JOSSIGNY représentée par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210582_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Nakache, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a7

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SELARL DESPRES-NAKACHE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (E/ S) Consorts Jean Lucien Y..., mandataire judiciaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107396_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 26 janvier 2021

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106090_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Nakache, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01106_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01723_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet de la Dordogne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02941_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions du 10 février 2021 et du

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20951_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 pris par le préfet de l'Aude ; 3°) à titre principal

Source officielle