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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8099ba5988459c4ba6e
1 décembre 1981
1 décembre 1981
NADINE EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 JUILLET 1979, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES APRES AVOIR RELAXE Z...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931747
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0605185 du 23 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Nadia
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38fa
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Avril 2021, rg n° 19/02022 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995867
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Yvon F..., demeurant Mas de la Dimerie, Route de Nîmes à Saint-Gilles (30800) ; M.
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c92
24 juin 1997
24 juin 1997
Mohamed Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de son fils Saïd Z..., 19°/ de Mlle Nadia Z..., 20°/ de M. Nasser Z..., 21°/ de Mlle Ratiba Z..., 22°/ de M.
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe95
5 février 2002
5 février 2002
A..., demeurant et domicilié ..., 4 / de Mme Nadine Z... Giovanni, demeurant et domiciliée ..., 5 / de M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
66b1bc938dca0cf81e5c28fb
2 août 2024
2 août 2024
En l'espèce, figurent en procédure les réquisitions aux fins de contrôle d'identité prises sur le fondement de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale par le procureur de la République près le tribunal
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460570.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon. Article 3 : Les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
62760ce1593736057d78aaeb
5 mai 2022
5 mai 2022
. : ARRÊT N° AP oRIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 03 Décembre 2020, rg n° 19/00255 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100288_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que sa demande fait suite à sa réquisition par l'agence régionale de santé (ARS) au titre de la période du 14 avril 2020 au 27 avril 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01481
27 juin 2012
27 juin 2012
juin 2000 puis a été classée successivement chef d'équipe le 1er août 2000 et responsable de montage à partir du 1er octobre 2000 ; qu'étant en arrêt maladie à partir du mois d'octobre 2001, elle a pris
Source officielleChambre sociale
645c895d9925b3d0f8f8f689
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00046 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Source officielleChambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00550 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleChambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f6a1
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 22/00019 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Elle sollicitait également une priorisation des tâches.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 03/04230 APPELANTE Madame [T] [O] ayant-droit de [I] [Y] (MINEUR DECEDE) [Adresse 4] [Adresse 7] 75014 PARIS représentée par Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE SAINT
Source officielleciv1
613722b8cd58014677400933
11 juin 1996
11 juin 1996
Omar B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Nadine D..., 5°/ de M. Jean-François E..., demeurant tous deux ..., 6°/ de M. M... Hucher, demeurant ..., 7°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07c
3 avril 2008
3 avril 2008
03 Avril 2008 (no 2, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de VILLENEUVE SAINT
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb8e
25 janvier 1983
25 janvier 1983
INFRACTIONS AUX REGLES RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ET QUI A DECLARE L'UNION PRECITEE CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Monsieur Bernard Y... né le 19 Mai 1942 à PARIS 12 rue Bibette 30800 ST GILLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES Madame Nadia
Source officiellePage 18 sur 126