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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63ca43399066fd7c90fc291c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de l'ALGERIE est prévu le 21 janvier 2023.
Source officielleJuge libertés & détention
695d605a75782d5f06001fc6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[F] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93121
6 avril 2016
6 avril 2016
RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 31/ 2016 No RG : 16/ 00799 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f3
6 avril 2016
6 avril 2016
RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 30/ 2016 No RG : 16/ 00797 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y... Madame Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
(DCD) née le 27 Juillet 1956 à PERREGAUX (ALGÉRIE) demeurant ...
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3128531-3480634
19 mai 2010
19 mai 2010
Les requérants, Imad Al-Khawaja et Ali Tahery, ont soumis deux requêtes distinctes que la Cour a décidé de joindre.
Source officiellecr
61372570cd5801467741db96
11 mai 1995
11 mai 1995
lors, l'infraction est suffisamment établie ; "alors que la cour d'appel ne pouvait considérer le délit d'entrave caractérisé sans constater que les mesures prises par le demandeur à l'encontre de Ali
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ac
2 février 2012
2 février 2012
né le 23 Octobre 1976 à BOUIRA (ALGERIE) Etudiant domicilié à l'...-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD-DURAND MARQUET, avoués assisté de maître Jean Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee874
2 février 1988
2 février 1988
(Côte-d'Or), 4°/ Madame Nicole D..., demeurant ...
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260763
7 juin 2006
7 juin 2006
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général de France à Alger du 25 août 2002 rejetant sa demande de visa d'entrée et de court séjour ainsi que la décision du 19 septembre 2002
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005732
2 mars 2007
2 mars 2007
décision du 7 octobre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du Consul Général de France à Alger
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006024
2 avril 2007
2 avril 2007
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 16 février 2006 rejetant son recours dirigé contre de la décision du consul général de France à Annaba (Algérie
Source officielleCour d'Appel
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
6253c99dbd3db21cbdd88c97
16 janvier 2007
16 janvier 2007
LE PREFET DU VAR Nicole B...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
C / Nicole Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
que le licenciement de Nicolas X... est dénué de cause réelle et sérieuse, Vu l'article L 122-14-5 du Code du Travail, condamne François ANCEAUX à payer à Nicolas X... : * 40 000 F (QUARANTE MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4f
27 novembre 2003
27 novembre 2003
.. né le 20 Mars 1962 à FORT NATIONAL (Algérie) Madame Nesma A... épouse Z... née le 26 Mai 1964 à SIDI M'HAMED (Algérie) demeurant tous deux 13 Square de Guyenne - 95470 FOSSES INTIMES PLAIDANT par le
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031818
4 septembre 2009
4 septembre 2009
d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours dirigés contre les décisions du consul général de France à Alger
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC004208802
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Çelik KASIMOĞULLARI against Turkey The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 4 January 2007 as a Chamber composed of: Sir Nicolas Bratza, President, Mr
Source officiellePage 18 sur 299