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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372368cd580146774095d4
23 février 2000
23 février 2000
Louvet,épouse B..., demeurant ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ... et ..., 4 / du Trésor public Les Mureaux, dont le siège est ..., 5 / de la société
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018b3
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Ponte, épouse Y..., demeurant tous deux ... de la Fontaine, 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007939589
1 juillet 1996
1 juillet 1996
DANG, demeurant ... aux Mureaux (78130) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
Source officiellePRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007908867
12 février 1996
12 février 1996
Tondo X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007921197
13 mai 1996
13 mai 1996
Lahcen X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309155_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A C, 6 allée des Frênes aux Mureaux (78130).
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500016_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision contestée concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé à Les Mureaux, dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407113_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A était, à la date des décisions contestées, domicilié aux Mureaux (Yvelines). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306346_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
transféré, à compter du 1er mai 2021, à la société ID Logistics France qui l'a informé, par courrier du 13 septembre 2021, d'une nouvelle affectation, à l'issue de son arrêt de travail, sur le site des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e6
1 mars 2006
1 mars 2006
BOULOGNE-SUR-MER (62) 14, rue Louis Gallet 69930 WIMEREUX 2o) Madame Nicole Z... épouse Y... née le 14 septembre 1938 à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62) 14, rue Louis Gallet 69930 WIMEREUX représentés par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb36
29 octobre 2008
29 octobre 2008
S.A.R.L FEMO II Dont le siège social est 72 avenue du 8 mai 1945 17300 ROCHEFORT agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielle3ème chambre
DTA_2400211_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la société Colas, représentée par Me Musereau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007818099
9 novembre 1992
9 novembre 1992
le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 août 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BECHEVILLE, dont le siège est aux Mureaux
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c519a7
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Y... et X... étaient ouvriers d'entretien au service de la société Ile-de-France nettoyage et affectés au chantier d'un immeuble des Mureaux appartenant à l'office public interdépartemental d'habitations
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f320d
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Ahmed X..., demeurant Les Mureaux (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Desquenne et
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995504
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Fadli Lamir, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 5 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007910608
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Hicham X... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008117601
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Zoubir X..., ..., Les Mureaux (78120) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007886008
7 juin 1995
7 juin 1995
X... ... aux Mureaux (78130) ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d6b
3 octobre 1991
3 octobre 1991
d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société Aérospatiale, société anonyme dont le siège social est route de Verneuil aux Mureaux
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