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44 869 résultats pour « Musée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c758

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

A... a voulu consacrer l'existence et la perpétuité de son oeuvre ; ce résultat lui semblerait dès maintenant acquis si le musée A...

Source officielle

Page 18 sur 2244

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Annonces BODACC2 435 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Société d'Exploitation du Musée du Rhum de La Réunion

SIREN 484120076Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MUSEE

SIREN 922438593Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MUSEE DU COUTEAU DE LAGUIOLE

SIREN 412989907Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY

SIREN 482463437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE RESTAURATION MUSEES ET LIEUX CULTURELS

SIREN 822001509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

TA

6ème chambre

DTA_2105798_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le Musée a rejeté sa demande le 10 mars 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MUSES EUROPE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008380_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

conclu entre l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée du Louvre-Lens et la société Livdeo ; 3°) d'enjoindre à l'EPCC Musée du Louvre-Lens d'organiser une nouvelle consultation en

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513033

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Article 3 : Le musée du Louvre versera une somme de 3 000 euros à la SOCIETE KRENDEL au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02435_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

culturelle à destination du public du musée.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200331_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le musée était installé dans quelques salles mises à disposition par la commune de Romans-sur-Isère au sein des locaux du musée municipal de la chaussure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_1701598_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la société Nogent Musée déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02433_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

culturelle à destination du public du musée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660767

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

EN PREVOYANT A L'ALINEA 2 DE SON ARTICLE 1ER QUE LE "MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE" CESSE D'ETRE INCLUS DANS LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX CONSTITUANT LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX, TELLE QU'ELLE FIGURE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demande du syndicat Les Muses en ce sens sera donc rejetée.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314662_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère classe, a été affecté à l'établissement public Paris Musées, au sein du musée de la vie romantique, puis au musée Zadkine en 2015 et à la

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369b7a58162057dac6615

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

et en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SCI LE CLOS DES MUSES.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01251

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

"reçoit ses instructions du Conservateur du Musée Lorrain", qu'il exerce ses activités dans les locaux du Musée Lorrain et que ses horaires de travail lui sont indiqués en fonction des nécessités du service

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209147_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2022 et 6 octobre 2022, l'Etablissement du musée des arts asiatiques Guimet conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5ffc7546d35fc34c9cb095e7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Grévin ; - Statuer sur l'incident ; Vu les conclusions transmises le 13 novembre 2020 par lesquelles la société Musée Grévin demande à la cour de : - Recevoir la société Musée Grévin en ses écritures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD005517900

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

musée. (...)

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04183_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

public du musée du Louvre. 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un courrier du 1er février 2022, le Musée de l'Air et de l'Espace a rejeté cette demande d'indemnisation.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861804

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

(A.P.R.I.M.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES RESTAURATEURS INDEPENDANTS TRAVAILLANT POUR LES MUSEES demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle