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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03077_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Mouberi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 2 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 du préfet de police
Source officielle3ème chambre
DTA_2218466_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B, représenté par Me Mouberi demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940bcdc6046d47d3af80
9 avril 2026
9 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUX Copie executoire à : Me Laura MOUREY Me Léa TOLEDANO Copie : dossier Juge des Enfants AE n°125/1106 Le Le Greffier PARTIE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401673_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
à hauteur de 254 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Moussey
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302384_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500018_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e9
11 mai 2005
11 mai 2005
"Les Z..." 35350 ST COULOMB SCP DURAND, MOLARD, DE MORHERY, DUCROZ-TAZE, avocats DEFENDERESSE S.C.P. BAZILLE ET GENICON 4 rue de Montfort 35000 RENNES COMPARANTE [*****************] M.
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086f
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Marie, demeurant ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame MOMBERT Y..., épouse C..., demeurant ... (Essonne), 5°/ de Monsieur Z... Bernard, demeurant ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2020, Mme B, épouse A, représentée par Me Moubery, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellesoc
6137266bcd580146774256e9
7 mai 1998
7 mai 1998
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata France distribution, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey
Source officiellesoc
613722dfcd58014677402929
20 mai 1997
20 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey, en cassation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003431_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405817_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[H] au profit de la société Montery dont il est alors révélé qu'elle commercialisait des cuves destinés au stockage de liquide, furent elles en acier plutôt qu'en polyester ou polyéthylène.
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca725f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
----------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL DE MORHERY-GAULTIER
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
2] 1950 à[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507435_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301844_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500881_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
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