Il est décédé le 26 juin 2015 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué le 4 mai 2015.

D’ILLE ET VILAINE Compagnie d’assurance MAAF SANTE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

regard de ces éléments, les époux [B] ont décidé de faire procéder à des travaux de réfection en urgence, qu’ils ont confié à la société CMPH, et consistant au remplacement de la couverture en tuiles canal

[N] à payer aux époux [M] la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; - condamner la SA [1] à relever et garantir M.

Même si la canalisation se situe en partie au départ sur le fonds de M. [M] et M. [A], cela ne constitue pas une servitude puisqu'il en bénéficie.

[Q] [R], enfant : 9 600 euros - Mme [I] [R], enfant : 9 600 euros - du préjudice moral de ses petits-enfants, [L] [R] et [O] [R] : 3 600 euros chacun. Mme [M] [V] épouse [R], M.

1] un certificat médical initial concernant Mme [F] [D], salariée de l’EPIC [1] en qualité d’agent de station puis de conductrice de métro, au titre d’une maladie professionnelle faisant état d’un “cancer

que, dans ces conditions, la culpabilité sera légalement confirmée sur le délit de tromperie ; " alors, d'une part, qu'il y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre, et l'élément moral

référence ne pouvait correspondre au prix de vente réellement pratiqué, celui-ci dépendant des remises susceptibles d'être effectuées au profit de certains clients en raison de la reprise de leur ancien canapé

pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réglant de juges, requalifié en tentatives de viol sur mineure de moins de 15 ans les faits s'étant déroulés sur le canapé

voyages entre la France et la République dominicaine, l'un en décembre 2012, l'autre, du 25 février au 4 mars 2013, et le troisième ayant été interrompu par l'interpellation du 19 mars 2013 à Punta Cana

marié religieusement avant d'être expulsé de ce pays ; qu'il est revenu en France où il réside et vit d'expédients tels que la lecture, rémunérée selon lui 800 euros par mois, dans les mosquées de Cannes

le 20 avril 1998, que lors de l'opération, Peter X...représentait la société Crown ; que, par ailleurs, Peter X..., le 27 novembre 1987, s'était présenté avec Frédérick A...au Crédit Lyonnais de Cannes

Une tumeur a été détectée et un cancer du col de l'utérus diagnostiqué, la biopsie ayant mis en évidence un carcinome épidermoïde bien différencié du col utérin.

610-5 du code pénal, 521, 522-2, 546, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal de police de Cannes

[E] à valoir sur leurs préjudices moral et financier Mme et M.

Il évalue le préjudice esthétique permanent à 0,5/7 pour le syndrome du canal carpien droit pour la cicatrice de la face palmaire.

REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - PRÉSIDENTS DE CAA ET DES FORMATIONS DE JUGEMENT DE CES COURS HABILITÉS À STATUER PAR ORDONNANCE (ART.