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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3ecfdcdc6046d475094b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [Q] [F] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3c4cdc6046d477c6940
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 04 août 2025, la SELARL MONTRAVERS [B] en la personne de Me [K] [B] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71ffecdc6046d4797a6f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
*1DE/06/51/80/15* Copies : -SARL PAK FOOD -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025089328 P.C. : P202301121 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d72031cdc6046d4797aa42
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL MONTRAVERS [D] en la personne de Me [U] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501611_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
titre de l'année 2024 pour un logement sis 6, rue Fabian à Toulouse au motif que l'intéressé avait déclaré comme résidence principale, au 1er janvier 2024, le logement situé chemin des Andalouses, à Montrabe
Source officielleJEX
68eff988c07170de10e56808
10 octobre 2025
10 octobre 2025
,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, Maître Jacques MONFERRAN
Source officielleService 2 pro
67b6592471e889c21f64bba8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[K] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [N] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Pris en la personne de Me PARRAT Loco Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNON avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517566_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ordures Ménagères, Gestion Economique et Ecologique des déchets ménagers (SMETOM-GEEODE) le 21 mai 2025 en vue de construire une nouvelle « végéterie » et une guérite sur un terrain situé 5084 chemin de Montramé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00734_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société anonyme L'Equité et le docteur B A, représentés par Me Monferran, de la SCP d'avocats Monferran-Espagno-Salvador, demandent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00666
19 novembre 2025
19 novembre 2025
libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [W] [K], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Caraïbes investissements, 3° / à la SELARL Montravers
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007737395
29 mai 1987
29 mai 1987
Jean-Paul X..., demeurant à Monferran-Saves 32490 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur recours
Source officielleChambre 2-4
69d3434acdc6046d4744e8ce
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 21 février 2025, la SELARL MONTRAVERS [C] en la personne de Me [I] [C] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ece0cdc6046d47509301
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL MONTRAVERS [E] en la personne de Me [M] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du
Source officielleChambre 2-4
69d4da94cdc6046d4763be54
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 30 mai 2025, la SELARL MONTRAVERS [V] en la personne de Me [W] [V] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleChambre 2-4
69d4e846cdc6046d4764bc63
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 02 juin 2025, la SELARL MONTRAVERS [L] en la personne de Me [V] [L] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleciv1
6137245acd58014677414ca5
16 novembre 2004
16 novembre 2004
pourvoi ; Condamne la société Generali France Holding aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile rejette la demande de la société Synalgest et de la SCP Baumgartner et Montravers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10037
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Bernus, 3°/ à la société Montravers [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.
Source officielle2ème Chambre
6524ea01018877831839961f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Montravers [AJ], en la personne de Me [WE] [AJ], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure collective de la S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6556c7633dcd15b3c25
4 novembre 2022
4 novembre 2022
IVOO C/ [U] [X]-[T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/09/2022 à Me Pierre JULHE Me Jacques MONFERRAN CCC le
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7022
25 juin 1992
25 juin 1992
(Hérault) ci-devant, et actuellement à La Chicane Monfta, Roquecourbe (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de
Source officiellePage 18 sur 61
MONFRAY, Stéphane, Kévin, MONFRAY
17/06/2026
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EARL MONFRAY José
30/04/2026
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ENTREPRISE A.C.M. - MONFRAY LAVIEILLE
26/03/2026
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Monfray, David
12/03/2026
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OPTIQUE MONFRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2024, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
06/03/2026
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