domiciles de son père et de sa mère du samedi au samedi, les semaines impaires chez son père et les semaines paires chez sa mère, et d'avoir dit qu'il en est de même pour les vacances, à savoir la première moitié

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

[O] [N] fait grief à l'arrêt de dire qu'il était redevable envers Mme [X] d'une créance correspondant à sa quote-part, soit la moitié, du remboursement du coût des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. B.... M. A...

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant ainsi que le préfet du Var n'étaient ni présents, ni représentés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Ayachi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles 2, 3 et 591 du code de procédure pénale ; 4°/ que, quatrièmement, et en tout état, en allouant aux parties civiles des sommes égales à la moitié

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de Thionville, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3

d'autre part, que le délit de tromperie est intentionnel ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater qu'Hervé X... avait nécessairement vu le défaut du véhicule et ne l'avait pas signalé, sans montrer

de l'article 6 2, de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable d'exhibition sexuelle ; " aux motifs que, " le seul fait de se montrer

pas perturbé ses relations de couple, l'avoir prise dans ses bras, passé sa main sous son pull, conscient de ce qu'il faisait, pris sa main en la menant à son sexe, tout en étant habillé, pour lui montrer

retard injustifié ; qu'il importe, compte tenu de la position procédurale prise par le mis en examen de l'empêcher d'exercer des pressions sur les témoins et les victimes, alors qu'il a abondamment montré

de cette sûreté ; qu'en déchargeant les époux [E] de leur engagement de caution, après avoir constaté que Mme [E] avait assisté à l'audience ayant donné lieu au jugement du 31 août 2017 et s'était montrée

[L] avait indiqué au tribunal que Mme [D] était « informée de la présente audience, [dès lors qu'il] lui a[vait] montré la convocation à la gendarmerie où ils se sont rencontrés suite au dépôt de plainte

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit

retrouvés dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre