le texte susvisé ; et alors, 2 ) que les juges doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats; qu'elle se prévalait dans ses écritures de divers courriers et factures pour montrer

X... les 21 novembre 1989, 17 mai 1991 et 24 février 1992 montre que celles-ci comportent clairement et précisément les mentions de l'article 1106-12 ; qu'en disant le contraire, la cour d'appel a donc

les détournements litigieux seraient établis par le témoignage du délégué du personnel ; qu'en statuant ainsi, sans préciser la date des faits litigieux, ni la date à laquelle l'employeur, qui s'est montré

février 1986, lors de leur prise de fonction au service du conseil général de l'Ain, sans qu'ils aient été licenciés par leur employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que le rappel des évèvements montre

reprochées, à les supposer établies n'étaient pas de nature à porter atteinte de façon permanente à la bonne marche de l'entreprise ; alors en quatrième lieu que la transaction proposée par l'employeur montre

nullité de cette décision ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la résolution du 22 juin 1987 concernait, ainsi que le montre

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que le 19 février 1987, le salarié, qui était en état d'ébriété, s'était montré

. ; que l'horaire de travail était bien de 9 heures à 19 heures 30 et alors, enfin, que l'intervention de l'inspecteur du travail montre également que le travail n'était pas organisé en équipes comme

qu'une servitude de passage s'acquiert par titre ou, en cas d'enclave du fonds dominant, par prescription trentenaire de l'assiette ; qu'en se bornant à renvoyer à l'existence de plans cadastraux sans montrer

[M] a montré que le président du tribunal avait excédé ses pouvoirs en se prononçant sur le point de savoir s'il pouvait être contraint de céder, en application de l'article 28 du décret n° 67-868 du 2

Monsieur X, pour le compte de l'association « Vent de colère du Montois», a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2006), qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Albingia, la société civile immobilière Le Moivrier, (la SCI) a fait réaliser une

condition suspensive, relative à cette qualité de propriétaire, dans la promesse de vente ; que ce comportement est d'autant plus dolosif que les arrhes, contrairement à l'usage, représentaient plus de la moitié

A soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Auxev est engagée en raison d'un dommage survenu lors de travaux publics conduits sur le boulevard de Montois et le boulevard de la Marne

a vendu à la société L'Auto Riviera une propriété confrontant au Nord-Ouest, le prolongement d'une rue dénommée rue des Roses, étant précisé que cette rue privée est comprise dans la vente pour la moitié

X... et de Mme Y..., le tribunal de grande instance a dit que chaque partie était créancière de la moitié du solde du prix de la vente d'un pavillon ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué

des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, les vacances d'été étant fractionnées par quinzaines, dit que la première moitié des vacances scolaires

. - Opération d'échange standard - Echange immédiat d'une montre à réparer contre une montre en bon état de marche.