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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400048_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C n'apporte aucun élément autres qu'une attestation d'hébergement sur Moirans depuis décembre 2021 et qu'un contrat de travail en qualité de manutentionnaire signé le 28 février 2023 avec l'association
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb4b
5 juin 1969
5 juin 1969
(MOHAND); 2° Y... (RENE); 3° Z...
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43245
23 avril 1985
23 avril 1985
MOHAND D... ; QUE MMES E... ET A... C...
Source officiellecr
ée par les premiers jugesc/Mohand X
6079a8539ba5988459c4cb0b
6 février 1995
6 février 1995
Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 28 avril 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et 50
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310171
13 mars 2025
13 mars 2025
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Morand-Boulogne
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007876527
27 mars 1996
27 mars 1996
Georges X..., demeurant Ferme de Betin, à Morangis (51530) ; M.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a4ea033cf481c39a2e38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il fait valoir qu'il s'approprie les écritures et pièces produites par la commune de Moirans. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
6137245dcd58014677414e7b
11 janvier 2005
11 janvier 2005
X... et de la SCP Dargent et Morange ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200681
10 mai 2012
10 mai 2012
Mohand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002175_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Saint-Jean-de-Moirans a délivré un permis de construire de régularisation à M.
Source officielleMERCREDI
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
22 avril 2026
avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
69f9b220cdc6046d47a55a3a
22 avril 2026
22 avril 2026
avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853880
29 juin 2015
29 juin 2015
complémentaire, enregistrés les 1er et 18 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Gexim, MeA..., es-qualité d'administrateur judiciaire de cette société, la SCP Canet-Morand
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et l'association La Quadrature du Net verseront à la commune de Moirans une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007725883
22 janvier 1988
22 janvier 1988
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE SAINT-PIERRE DE MOIRANS est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
verticaux de l'écran acoustique, d'une longueur de 200 mètres, qui a été mis en place le long de la ligne à grande vitesse Est européenne sur le site de la Ferme du Grand Moulin situé sur les communes de Morhange
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200892
29 avril 2014
29 avril 2014
X... a formé un recours contre la décision du 18 mars 2014 de la commission administrative qui a rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Molring sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200893
29 avril 2014
29 avril 2014
X... a formé un recours contre la décision du 18 mars 2014 de la commission administrative qui a rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Molring sur le fondement de l'article
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