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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91445
14 avril 2014
14 avril 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91537
12 mai 2014
12 mai 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Avril 2014, après ordonnance de clôture rendue le 26 février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169f
2 juin 2014
2 juin 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91815
19 juin 2014
19 juin 2014
fixée à l'audience du 10 Avril 2014, après ordonnance de Monsieur le Premier Président du 24 décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bde
30 octobre 2014
30 octobre 2014
du 25 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d70
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1e
5 janvier 2015
5 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb6
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec0
19 janvier 2015
19 janvier 2015
l'audience du 15 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe0
6 février 2015
6 février 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0b
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 04 Avril 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8b
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l'audience du 12 Novembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90746
10 juin 2013
10 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d62
2 décembre 2013
2 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e79
6 janvier 2014
6 janvier 2014
, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91059
3 février 2014
3 février 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 18 sur 74