; qu'en jugeant qu'il convenait de ne pas prendre en compte l'année 1960, première année au cours de laquelle l'intéressée avait exercé un travail salarié ne pouvant donner lieu qu'à une cotisation minime

conseil en inscrivant une hypothèque sur l'ensemble de l'immeuble, garantie démesurée par rapport au capital emprunté, opération "lui permettant d'obtenir la vente d'un bien important pour une créance minime

mains du bénéficiaire ou encore entre les mains du mandataire du bénéficiaire; que, par ailleurs, le propriétaire a toujours la faculté d'obtenir réparation de l'atteinte qui est portée à son droit, si minime

attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime

à son obligation de mise en garde, de rejeter sa demande d'indemnisation et de le condamner à payer à la banque la somme de 29 513,29 euros, outre intérêts, alors « que toute perte de chance, même minime

Louis Z... et à Mme A..., liquidateur de la SCI Le Miami de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., décédé ; Met hors de cause M.

En sa qualité d'associé de la SCI Miami, M. B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

En sa qualité d'associé de la société Miami, M.

convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que contestant son licenciement intervenu le 12 novembre 2015 et estimant sa rémunération non conforme aux minima

l'arrêt de la condamner à payer à la société des dommages-intérêts et à la garantir de tous les coûts et conséquences des procédures judiciaires engagées par les salariés de l'ancien centre de vacances minier

sérieuse, la cour d'appel a retenu que, si "la lettre ne cite aucun des cas requis par la loi sous leur intitulé", "elle évoque, comme l'ont relevé les premiers juges, la clarification de l'offre, la minimisation

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, le département du Doubs, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Vetter, Axa France IARD, Architecture Milani

karts et de la piste de mini motos, coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols en ce qui concerne les conteneurs métalliques, l'implantation de la piste de mini karts et de

[V] était constituée exclusivement de commissions, sans aucune référence à un quelconque minima conventionnel ; qu'elle n'a pu, sans se contredire, constater, dans l'arrêt attaqué, qu'au vu des bulletins

de frais de déplacement mais ne verse aux débats aucun décompte hebdomadaire, mensuel ou annuel des heures de travail revendiquées et se borne à indiquer dans ses conclusions qu'elle a accompli « a minima

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 16, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SAS Middadi.

The applications were lodged on 15 September 2008, 22 September 2008 and 15 December 2008 respectively in the names of Mr Milomir Šejić, Mr   Petar Perović and Mr Borivoje Đurašević.

salariés travaillant dans les ateliers et dans l'atmosphère de ceux-ci, la cour d'appel ne pouvait refuser de juger que les prévenus s'étaient manifestement et délibérément abstenus d'éviter ou de minimiser