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1 227 résultats pour « Michel Lefevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002688307

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

résidant aux Pilles, et Jean ‑ Michel Vigier, né en 1959 et résidant à Fumel.

Source officielle
CA

Référés

6968f6a2cdc6046d4766ecfa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 10 DECEMBRE 2025 devant Madame Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée désignée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

, de Catherine Lefèvre et de ses trois enfants, de Sandrine Plumerez et de ses cinq enfants, et de Sabrina Lefèvre, de son compagnon (non requérant) et de ses trois enfants. ii)     Familles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89048

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

disposition au greffe ORDONNANCE : réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le six Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle

Source officielle
CA

Référés

697b0cc1cdc6046d47126e6f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de Lille Association [10] ayant son siège social au [Adresse 16] [Localité 3] PRÉSIDENTE : Michèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61635def683f470e3416dc7e

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

REVAULT de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE SCI SAINT VINCENT DE PAUL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d8

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

(Défenseur syndical CGT) DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Philippe LABREGERE et Mme Michèle LEFEUVRE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

(Défenseur syndical CGT) DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI,substitué par Me Camille DESBOUIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

15e chambre

60360d9f5fb450723e627b9f

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

04 / 2932 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

cour : Jugement rendu (e) le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 141 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

69678857cdc6046d4742bf3a

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 11 juillet et 23 décembre 2025 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine MAVEL, DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686ca6fbab48d770a9cb5ea6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 juillet et 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine MAVEL, DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 juillet et 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine MAVEL, DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36277bf00d0f5ed755f

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

septembre 2025 Ayant pour conseil Maître SLIM-REY Dylan, avocat au barreau de Lille régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, (AR non revenu) PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970a863cdc6046d471841d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le siège social est sis CENTURY 21 ALIZES PUIG IMMOBILIER [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentant : Me Claire LEFEBVRE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996989

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTOMATISMES, dont le siège est au avenue Michel

Source officielle

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