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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002688307
12 février 2008
12 février 2008
résidant aux Pilles, et Jean ‑ Michel Vigier, né en 1959 et résidant à Fumel.
Source officielleRéférés
6968f6a2cdc6046d4766ecfa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 10 DECEMBRE 2025 devant Madame Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée désignée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307
17 octobre 2013
17 octobre 2013
, de Catherine Lefèvre et de ses trois enfants, de Sandrine Plumerez et de ses cinq enfants, et de Sabrina Lefèvre, de son compagnon (non requérant) et de ses trois enfants. ii) Familles
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89048
18 octobre 2006
18 octobre 2006
née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13e2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
disposition au greffe ORDONNANCE : réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le six Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle
Source officielleRéférés
697b0cc1cdc6046d47126e6f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de Lille Association [10] ayant son siège social au [Adresse 16] [Localité 3] PRÉSIDENTE : Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc7e
7 juin 2011
7 juin 2011
REVAULT de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE SCI SAINT VINCENT DE PAUL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d8
29 mars 2019
29 mars 2019
(Défenseur syndical CGT) DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
29 mars 2019
Philippe LABREGERE et Mme Michèle LEFEUVRE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453c
29 mars 2019
29 mars 2019
(Défenseur syndical CGT) DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI,substitué par Me Camille DESBOUIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire
Source officielle15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9f
6 janvier 2016
6 janvier 2016
03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Me Elvis LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
04 / 2932 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
23 mars 2011
cour : Jugement rendu (e) le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 141 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 11 juillet et 23 décembre 2025 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine MAVEL, DÉBATS : à l'audience
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 juillet et 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine MAVEL, DÉBATS : à l'audience
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 juillet et 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine MAVEL, DÉBATS : à l'audience
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6926d36277bf00d0f5ed755f
24 novembre 2025
24 novembre 2025
septembre 2025 Ayant pour conseil Maître SLIM-REY Dylan, avocat au barreau de Lille régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, (AR non revenu) PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle
Source officielle1ère chambre civile
6970a863cdc6046d471841d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le siège social est sis CENTURY 21 ALIZES PUIG IMMOBILIER [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentant : Me Claire LEFEBVRE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996989
11 mai 2011
11 mai 2011
enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTOMATISMES, dont le siège est au avenue Michel
Source officiellePage 18 sur 62