Q 16-14.383 formés par la société Codeviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre des arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Metz

X... est salarié de la Chambre des métiers et fut placé en position de détachement auprès de l'IFPP à compter de janvier 1981, que M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de M.

emprise s'exerçant pour 203 m2 sur leur fonds, alors, selon le moyen, "qu'ils avaient fait valoir que même après réalisation des travaux décrits par l'expert, le chemin litigieux, d'une largeur de 4 mètres

soit au total 132 045 euros, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en fixant le montant de l'indemnité d'expropriation à la somme de 554 euros le mètre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct France, société anonyme, venant aux droits de la société Direct Menager Electrolux, dont le siège est ... les Metz

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz, 21 septembre 2022), M. [W] a confié à M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Martin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Sesa, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement en liquidation

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Travaux publics Y...

Giuseppe X..., demeurant ... à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale

Alphonse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Secométal, société anonyme, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 juin 2002)

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Progest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Metz

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), au profit de Mme Elisabeth Y..., épouse Diligent, demeurant ..

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 02-12.070 et n° E 02-13.651 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz