représentants de l'employeur, sans rechercher si l'existence d'une promesse d'embauche, et son acceptation, ne résultaient pas de la démission du salarié de son précédent poste le 6 août 1994 et du propre message

X... a été inscrit par le Conseil supérieur des messageries de presse en qualité de vendeur colporteur de presse qu'il exerçait effectivement ses fonctions, la société intimée faisant encore valoir que

retenu que si, pour cinq d'entre elles, les durées de validité des prix étaient précisées en petits caractères, ces indications étaient visibles pour un lecteur du journal ayant le temps de lire le message

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie du messager, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

: constatations par les enquêteurs d'un SMS en date du 18 octobre 2004 à 20 heures 58, SMS envoyé au +33671233205 dont lecture "tu va crev petit fe" ; - pièce n 6 : relatant l'enregistrement de messages

[R] [E] au prétexte qu'ils ne peuvent « être considérés comme un élément de la campagne électorale, s'agissant d'un message adressé à un public restreint et non à l'ensemble des avocats

GAS'' de ses horaires de la semaine ainsi qu'un procèsverbal de constat d'huissier du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie

ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la convocation de l'avocat au débat contradictoire de prolongation de la détention provisoire doit être adressée via PLEX sur sa messagerie

leur nom propre et pour le compte d'un dépositaire ; qu'elles ont la qualité de mandataire-commissionnaire aux termes d'un contrat de mandat et sont inscrites à ce titre au Conseil supérieur des messageries

cause l'AGS-CGEA IDF Est, alors : « 1°/ que l'instance est interrompue par la liquidation judiciaire et que les jugements obtenus après interruption de l'instance sont réputés non avenus ; que par message

Après avoir constaté que le salarié avait adressé à son assistante un message lui indiquant « vous pouvez m'appeler quand vous voulez... j'ai beaucoup aimé votre tenue ce soir ???

    Other evidence against the applicants, if any, involved mainly an admission of using ByLock, decrypted message content confirming use of that application or witness statements attesting to

, à savoir son propre conseil, était rendu destinataire de ce message et qu'en conséquence, ce dernier a légitimement cru que le greffe avait accusé réception du message.

la garantie de recevoir : 10 000 € » ; que la mention « portant le numéro désigné gagnant par Me [N], huissier de justice » était en revanche écrite « en plus petits caractères », non gras ; que ce message

publicité des boissons alcooliques ; que, si les reproductions photographiques ou représentations imagées ne sont pas manifestement interdites, encore faut-il, pour qu'elles soient licites, que le message

fondamental, puisqu'il en est la substance et le fondement ; qu'ainsi, rien ne peut entrer en conflit avec ce principe qui n'en soit simplement la négation ; que tel était objectivement le cas des messages

reclassement à l'intérieur du groupe n'est pas compatible avec les conclusions du médecin du travail émises à l'issue de la visite de reprise puisque l'employeur a adressé à l'ensemble des sites du groupe un message

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire adressé le 12 février 2020 par le conseil du mis en examen par Fedex, alors « que l'utilisation d'un système de messagerie