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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137225acd580146773fc40d
22 février 1995
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pinault Normandie, dont le siège est La Garenne-Melleville,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
périmètre intérieur, comprenant et bordé par les rues : quai Jean Bart, rue Jean Lagarde, rue Etienne Pérault, rue Léon Gambetta, rue Jean Jaurès (jusqu’à la rue Bourke, et englobant les halles de Merville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, que le syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM), propriétaire du patrimoine de l'aéroport de Lille-Lesquin, en a confié l'exploitation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B qui exploitait, dans le cadre d'une entreprise individuelle, deux établissements de restauration rapide à emporter à La Gorgue et à Merville, dans le département du Nord, a fait l'objet d'une vérification
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fb42150aadff23dc28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Gabriel CHICHE substituant Me Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fdaa1d04d5ea8326f5e23dc
11 juin 2019
11 juin 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Jean-Pierre VERSINI CAMPINCHI de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2404116_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par ailleurs, si la requérante soutient que le visa litigieux a pour objet de lui permettre un séjour touristique, de visiter la France et de découvrir ses merveilles culturelles, ses monuments historiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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25 avril 2024
25 avril 2024
A cet effet, elle soutient qu'elle-même et la société le Merveilleux qui s'est substituée dans ses engagements, avait la capacité de financer l'acquisition de l'ensemble immobilier, la condition d'apport
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007693508
29 octobre 1986
29 octobre 1986
X... se bornait à demander au tribunal administratif de Versailles, d'une part de signifier à tous les propriétaires du lotissement de la Faisanderie à Mériel Val d'Oise un jugement du tribunal de grande
Source officielleChambre sociale 4-5
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9 avril 2026
9 avril 2026
CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 - N° du dossier E00083W2 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand MERVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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29 avril 2025
29 avril 2025
GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100509
4 mai 2012
4 mai 2012
exception tendant à voir déclarer les juridictions judiciaires incompétentes au profit des juridictions administratives AUX MOTIFS PROPRES QUE « le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300520
28 avril 2009
28 avril 2009
juridiction de proximité d'Hazebrouck, le 13 mars 2006, de Madame Edmonde X... pour obtenir le remboursement de la caution de 914 euros versée à sa bailleresse lors de l'entrée dans un immeuble situé à Merville
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e9317cdc6046d4764aca0
20 mai 2026
20 mai 2026
, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à isposition : Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre P.P. autres
69e31150cdc6046d47a7510e
17 avril 2026
17 avril 2026
Le conseil de Mme [A] a précisé que la lettre était réelle mais qu'une première version ne contenait pas la première phrase, située dans la marge haute de la feuille (" Si ma mère'le sort pour ma femme
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 2] Représentée par Me Yves Marchal, avocat au barreau de Lille substitué par Me Voisin, avocat au barreau de Douai Sa [4] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle Mervaille-Guemghar
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dcd3
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Bobina, non plus que des trois enfants Mervedi, Guy et Deborah Bobina, le premier président a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu que l'absence
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46aff
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1995), que la société Merval a pris à bail pour 9 ans à compter du 1er octobre 1980 des locaux à usage commercial ; que, le
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il doit être relevé que par courriel du 20 février 2024 (pièce n°4 de la société Richelieu foncière gestion) le cabinet d'architectes Murs et merveilles proposait un planning, qui a été confirmé par la
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REPUBLIQUE DU CONGO) Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Théophile TOUNY & Me Alexandre MERVEILLE
Source officiellePage 18 sur 46