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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401354_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401641_20240901

Administratif

1 septembre 2024

1 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500003_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304171_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302047_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Bourien, substituant Me Dedry, représentant M. A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303427_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201380_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le Merlus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203732_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302323_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Sunar, substituant Me Ali, représentant M. B... A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500440_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500443_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500822_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500823_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500824_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500835_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500836_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200335_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200554_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Merlus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203116_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101152_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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