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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163a2424e100fed5ecc2ea6
15 juin 2010
15 juin 2010
L'un et l'autre ayant refusé votre proposition, vous vous êtes alors violemment emporté en criant que vous en aviez 'assez de travailler avec une équipe de merde et de faire un boulot de merde avec des
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91120
13 février 2014
13 février 2014
04280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 01401 APPELANT Monsieur Ziane X... ... 02330 AIN MERANE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222962
11 janvier 2023
11 janvier 2023
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 30 January 2023 FIFTH SECTION Application no. 3919/21 Merab
Source officielleLUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SPFPL [W] [B] DEMANDERESSE SELAS GEOSAT, [Adresse 1], représentée par la Société de Participations Financières de Professions Libérales SPFPL [U] [E], [Adresse 1], comparaissant par Maître Théodore MERAUD
Source officielleService des référés
677c2cd86f491b6d2638ee85
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CHARLY COUP’HAIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS - #R0150 Nous, Président, Vu notre ordonnance prononcée le 25 septembre 2024 sur l'instance
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfc0
4 décembre 1989
4 décembre 1989
pour déclarer nulle l'ordonnance du juge d'instruction de Guingamp, en date du 18 juillet 1989, rejetant la demande relative au contrôle judiciaire de Henri X..., inculpé demeurant à ... commune de Méral
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c63
7 avril 2023
7 avril 2023
[H] l'aurait provoqué, bousculé et insulté 'sale race, sale arabe de merde' ; - l'attestation de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110185
20 mars 2019
20 mars 2019
petit con » ; que Mme P... aborde également dans ces écrits sa vie de famille en regrettant de ne pas avoir les moyens de partir, ne souhaitant qu'une chose, « foutre le camp en le laissant avec ses merdes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC004671020
27 mars 2025
27 mars 2025
width:153.11pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 46710/20 Abdelkader MERAH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC004806399
11 mars 2004
11 mars 2004
Les policiers l'avaient contraint à avouer qu'il avait distribué des tracts et qu'il connaissait Meral et Gülcan.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
7 juin 2011
l'a opposé à madame D... le 29 octobre 2008, dans des circonstances identiques, monsieur Yasser X... a tenu à l'égard de sa jeune collègue des propos insultants en ces termes " tu es une fouteuse de merde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302413_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509164_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007742470
16 octobre 1989
16 octobre 1989
X... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseils municipaux d'Angoulême, Tulle et Saint-Merd sont présentées pour la première fois
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58483
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Jacky Meader (Maeder) a assigné la Compagnie maritime d'affrètement, le transporteur maritime, en réparation d'avaries à des marchandises
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45211
15 mai 1990
15 mai 1990
X... a renversé le jeune Messad, alors âgé de 8 ans ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1987) l'a condamné à réparer intégralement le préjudice corporel de la victime, a prononcé la nullité
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81a1
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Mesad Elias D..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., 28/ Mme Ana Y... épouse D..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., 38/ M. Xavier C..., demeurant ... (7ème), 48/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500028_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Merah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représenté par Me Portal Méral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Julien Montdenis du 29 octobre 2020 relative à l'utilisation du caveau
Source officiellePage 18 sur 117