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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CALEDONIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] non comparante PARTIE SAISIE A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 septembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950b4de0ebe408dac8048

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIERS INSCRITS A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 24 juin 2025 devant M-D MERLET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201932_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 4 avril 2022 sous le n° 2201932, Mme E A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la commune de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0112DEC001907291

Admin. suprême

12 janvier 1993

12 janvier 1993

xa0;    de la requête No 19072/91                       présentée par Patrick MERLETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d688

Appel

7 février 2011

7 février 2011

ne sera pas tenue au paiement de la taxe d'habitation et des charges locatives de l'appartement de Meribel dont Monsieur Daniel X... a eu seul la jouissance depuis la date des effets du divorce.

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c47815

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris incompétent pour connaître du litige opposant la SCP Dartevelle-Benazeraf-Merlet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1941cdc6046d47bc4673

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - * [Adresse 2] * ASA - Me Paul LUTZ - * [Adresse 3] ET - Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5a

Cassation

5 juin 1989

5 juin 1989

Padovani et Mme Mermet, conseillers ; Qu'à l'audience du 10 novembre 1988, au cours de laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de Mme Mougeot, président, et de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313006_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 6 rue de la merlette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203280_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la société requérante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310311_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310312_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310550_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2310552_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310553_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311215_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304415_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304422_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307241_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303442_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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