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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00659
10 mars 2020
10 mars 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. R... P..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02352
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02478
29 octobre 2019
29 octobre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02345
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02346
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI les observations
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02009
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02010
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01810
3 septembre 2019
3 septembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01811
3 septembre 2019
3 septembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01787
21 août 2019
21 août 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01788
21 août 2019
21 août 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01545
18 juin 2019
18 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01546
18 juin 2019
18 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01547
18 juin 2019
18 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01548
18 juin 2019
18 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02152
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. E...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01346
4 juin 2019
4 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01182
21 mai 2019
21 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01993
17 septembre 2019
17 septembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02961
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M.
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