j'ai cru que je n'avais rien à craindre" ; ( ) il existe donc des charges suffisantes contre Jean-Marie X... d'avoir commis du 1er mai 2001 au 30 septembre 2002 à Dieppe, par violence, contrainte, menace

Marido et Monclair, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, et ce, au préjudice de ladite SELARL, avec cette circonstance que la menace

de la propriété intellectuelle, tel qu'il doit s'interpréter à la lumière de la directive 89/104 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques ; 2°/ qu'en retenant ainsi que la « menace

. ; que les événements se sont déroulés dans un temps très court ; que, se sentant menacé et ayant procédé à un balayage à l'aide de son tonfa de service, face à un individu qui refusait avec virulence

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 28 juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse et menaces de violences, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1995) d'avoir déclaré non fondé leur appel aux fins de voir juger que Mme X..., engagée à leur service en qualité de femme de ménage

incapacité totale de travail, et le second, en lui portant un coup de couteau, violences ayant entraîné une incapacité totale de sept jours, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec menace

dossier, il n'est pas démontré que X... se soit trouvé dans un état d'insolvabilité proche de l'état de nécessité l'empêchant au moins pour partie d'assurer le règlement de la contribution aux charges du ménage

à tort que la chambre d'accusation a retenu la qualification criminelle de tentative de viol ; "alors, d'autre part, que le crime de tentative de viol suppose un élément de violence, contrainte, menace

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE, sous l'accusation de viols avec usage ou menace

Il est fait grief au jugement de faire droit au recours, alors, selon le moyen, « que la prime à la naissance est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond

l'arrêt attaqué retient que la société Pierre d'X... ne peut satisfaire à l'obligation de reclassement qui doit se manifester par une proposition sérieuse faite en alternative au salarié directement menacé

L'accusé Franck X... a-t-il su au temps du recel, que l'extorsion de fonds spécifiée à la question n° 1 avait été commise avec usage ou sous la menace d'une arme ? " 19.

insuffisantes pour convaincre le tribunal que la victime aurait dénoncé à tort des attouchements sur sa personne ; "alors que le délit d'agression nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantes contre Johann X... d'avoir, par violence contrainte menace

établie par Melle Y..., attestation qu'il avait un intérêt évident à obtenir pour se défendre dans l'instance relative aux infractions à la législation du travail ; " alors que les pressions ou menaces

dit que cette désignation n'était pas frauduleuse et de l'avoir en conséquence reconnue valable alors, selon le moyen, que la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical, motivée par la menace

X... et Y... des sommes à titre d'indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur, qui menace de se servir d'une voie de