Mais cet élément est inopérant, l'appelant étant simple ouvrier de chantier et non grutier.

la société SICRA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en restitution de sommes correspondant à des factures de consommation d'eau, d'électricité, de dépassement de délai de location de grue

La société Ortec a contacté la société Provence Services Trading & Moving (la société PSTM) en vue de l'acheminement de la grue, à partir des locaux de la société EAC situés en Ouganda jusqu'à ceux de

Mais cet élément est inopérant, l'appelant étant simple ouvrier de chantier et non grutier.

Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Mayoli Spindler, de Me Cossa, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

La location de la grue a été prolongée et le 31 juillet suivant la grue a basculé.

Le contrat de location précise les conditions d'utilisation de la grue.

appeler son chien pour que ce dernier se masturbe sur la jeune fille ; qu'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel était prononcée le 16 septembre 1999 contre Guy Y... pour avoir à Marolles-Les-Braults

en provenance des Comores et à mettre en échec la lutte menée par les pouvoirs publics contre l'immigration illégale et a ainsi une responsabilité importante dans l'arrivée massive de ces immigrés à Mayotte

[M] d'avoir mis à disposition de ses salariés des équipements inappropriés dès lors que, le changement du système de commandes de la grue a été effectué à la demande des grutiers pour réaliser des manoeuvres

AXA corporate solutions assurance, prise en qualité d'assureur de la société GRT gaz, 5°/ à M.

novembre 2005), que par lettre du 10 janvier 2000, la société Lafont entreprise s'est engagée envers la société MSBD à mettre en fosse deux cuves béton d'un poids maximum de soixante-trois tonnes, la grue

Attendu que, pour leur permettre d'exécuter les opérations d'acconage commandées par les armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues

travaux d'extension d'un site industriel, la société Serru Fer a sous-traité la destruction d'un silo de stockage à la société Casse Tout ; que cette dernière a fait appel à SARL Etablissements LMG (le grutier

à Mayotte (France), a déposé, [...] , auprès de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la caisse), une demande de versement des prestations familiales au titre de sa fille Ali, qui a

[H] a confié l'organisation du transport de ses meubles vers Mayotte à la société AT déménagement Limoges, qui s'est substitué la société Agence maritime de transit (la société Amatrans), commissionnaire

2022, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 28 juin 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 2], D'autre part, le préfet de Mayotte

camion-grue pour l'éloigner de la grue à tour et l'installer dans une position lui permettant de travailler du côté droit, a effectué les manoeuvres suivantes : - Monsieur [J] a amené la flèche