Conclusiones del Abogado General Capotorti presentadas el 31 de mayo de 1979. # Benedikt Lentes y otros contra República Federal de Alemania. # Peticiones de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Frankfurt

et Courjon, avocat de la fédération départementale des chasseurs de l'Aube, de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, et de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne

-selon procès verbal en date du 11 mars 2019, entre les mains d'un autre locataire de la SCI Flambère 2000, la société SA Oxalyde Santé, pour un montant de 34 410,03 €.

) » et, invoque, surtout, « l'absence totale d'un interprète expert judiciaire en Langues dialectales Tchadiennes et soudanaises », tant auprès de la cour d'appel d'Angers que de l'administration du Maine-et-Loire

(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section agriculture), au profit de M.

Transports FD fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997) d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution qu'elle avait fait pratiquer, à l'encontre de la société UF aciers, entre les mains

de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, la liquidation judiciaire des époux Y... et étendant à l'établissement principal de la société Y... international la procédure collective de la société May-Péreire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 1er avril 2003), que, par actes des 25 mars et 15 avril 1985, la société Forestière du Maine

Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité d'EVRY, en date du 9 décembre 2004, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a déclaré

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société Maydex

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance

du procureur de la République, incompétent pour recevoir une telle plainte, au lieu d'être déposée entre les mains du juge d'instruction compétent ; qu'en retenant néanmoins que s'agissant de l'attestation

de Stephen Y... par lequel il indique sa propre adresse à Kerlau; qu'il n'a admis être l'auteur de ces mentions qu'après une expertise concluant formellement que le document était de sa main ; que

eut été éteinte à due concurrence ; qu'ainsi, par suite de la faute de la Caisse, Mme Y... a subi un préjudice correspondant à la partie de la dette qui aurait été éteinte par la remise entre les mains

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets, sous réserve que le débiteur ait pris toutes les mesures requises pour éviter la réalisation de l'événement ; qu'en affirmant que le vol à main

trois (espèces) de Mme [N], alors : « 2°/ qu'en tout état de cause, le principe du contradictoire implique que soit mises à disposition du tiers qui sollicite la restitution d'un bien saisi entre ses mains

légale de licenciement alors qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité plus avantageuse prévue par la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne