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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107418_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110185_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mauny La République mande et ordonne au le ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509725_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511009_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511025_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514371_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514377_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514379_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502104_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600587_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mauny, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506203_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601789_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602677_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504415_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309949_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président, Signé O.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309973_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307283_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506963_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404052_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404907_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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