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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372658cd58014677424dba

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

bon, dont le siège est à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), rue Beauchène, 28/ la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est à Paris (17e), ..., 38/ la société Malcom, dont le siège est à Mauze

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03097_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Robin de la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 17 mars 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101168_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

18 janvier et 14 et 24 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205431_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, et des pièces enregistrées le 6 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206789_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 8 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la préfète du Rhône aurait refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500070_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02702_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02841_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311358_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L'echodoppler artériel et veineux réalisé le jour même a révélé une thrombose veineuse profonde distale gauche.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2515516_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme B..., représentée par Me Vernet, demande au tribunal de faire exécuter ce jugement en faisant injonction à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230102

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

le nouveau mémoire, enregistrés les 25 mai, 25 août et 28 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société HSBC Real Estate Leasing, dont le siège est 15, rue Vernet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507498_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400195_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400436_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311027_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311190_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308608_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal n° 2304991 du 14 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309529_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310082_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

C A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

Source officielle

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