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345 résultats pour « Maud LEPLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503682_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

R... requérant, et celles de Me Cobourg-Gozé, représentant la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne dans les affaires n°s 2504042, 2504114, 2504523, 2504527 et 2504587 et de Me Leblay, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Page 18 sur 18

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7 mars 2023

: Le présent arrêt sera notifié à la société par action simplifiées (SAS) Savoie, à la communauté urbaine Limoges Métropole, à la société à responsabilité limitée (SARL) Architectes associés, à Me Leblay

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

requérants se prévalent de contributions scientifiques, au demeurant postérieures aux faits de l'espèce, telles l'étude de 2019 du professeur Concordet, biostatisticien, et un article de 2022 du professeur Lechat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La CRCI a désigné les docteurs Leclair et Carbonne, en qualité d'experts. Ces derniers ont remis leur rapport le 2 mai 2007.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Pascal E... était moins précis ; il savait que son père avait remis de l'argent à Claude A... mais lui-même n'avait jamais vu quoi que ce soit ; il se souvenait cependant d'une remise d'argent à Saint-Mandé

Source officielle