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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531949_20260220
20 février 2026
Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Croizille, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2532077_20260302
2 mars 2026
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2533808_20260302
Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Celeste, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2534706_20260317
17 mars 2026
DTA_2534758_20260317
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.
DTA_2534761_20260515
15 mai 2026
Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Lerein, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516805_20251118
18 novembre 2025
Mauget, rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...
8e Section - MESD
DTA_2517953_20250728
28 juillet 2025
Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2518140_20250728
1re Section - 1re Chambre
DTA_2522548_20260107
7 janvier 2026
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A...
DTA_2524971_20260220
Juge libertés & détention
6a15f54acdc6046d47068d9d
26 mai 2026
DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET
DTA_2322484_20250916
16 septembre 2025
Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2319576_20250930
30 septembre 2025
Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Genelle, substituant Me Benayoun, représentant la SAS Kyrena. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406810_20251118
Mauget, rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...
DTA_2408565_20260107
Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Rivoal, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
DTA_2420255_20251217
17 décembre 2025
Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Baton, substituant Me Haik, représentant M. H.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2420709_20251203
3 décembre 2025
Mauget, rapporteur ; - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2420871_20260107
Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Louis Jeune, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203539_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la mairesse de la commune d'Erbray, représentée par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier