déclaration d'appel du 20 juin 2018 APPELANTE : SARL MEDI-PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Mathilde

Par ailleurs, il ressort de cette étude hydraulique que celle-ci a été réalisée en se fondant sur les cartes de l’atlas des zones inondables de 2008 ainsi que sur des débits du bassin versant datant de

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/17136 APPELANTS Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Matthieu

DEMANDERESSE A LA SAISINE SASU CUISINES DESIGN INDUSTRIES venant aux droits de la société CUISINES ET BAINS INDUSTRIES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu

Décision du 19 Décembre 2023 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14732 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGNR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pérrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

constructions ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble de l'article L. 145-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 juin 2006), rendu en matière

3] [Localité 6] non constituée ( PV 659 du 13 juin 2022) *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

MAISONS HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de

22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme D... a chuté lorsqu’elle a souhaité procéder elle-même au nettoyage du bassin hygiénique mis à sa disposition et qu’elle était en capacité cognitive de comprendre

Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [R] [T] Monsieur [E] [C] demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 10] tous deux représentés par Maître Matthieu

] [R] C/ [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

Matthieu X..., 2°/ Mme B...

représentée par sa gérante, Mme Valérie Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Pompes funèbres marbreries du Bassin

Cour : Jugements du 12 Mai 2015 et du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2014F00484 APPELANTE SASU CUISINES DESIGN INDUSTRIES, venant aux droits de la société CUISINES ET BAINS