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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Marignane, que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263039
8 décembre 2008
8 décembre 2008
obstacle à ce que soient mises à la charge de la commune de Marignane les sommes que demande M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905288_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 18 mars 2019, sur demande de l'ordonnateur secondaire du lycée Louis Massignon, un état exécutoire a été émis à l'encontre de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404922_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
condamner l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à leur verser une indemnité correspondant aux rémunérations dont ils ont été illégalement privés durant leur affectation au lycée Louis Massignon
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474390.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501576_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et aux copropriétaires.
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7530
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Haute-Garonne), 6°/ La société à responsabilité limitée Le Marignan, dont le siège social est ...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475016.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300026
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10438
22 mai 2024
22 mai 2024
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Office public Grand Dijon habitat, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100794
16 octobre 2025
16 octobre 2025
25-50.014 sur le fondement de l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817, à fin d'engagement de la responsabilité civile de la société civile professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleChambre 1-4
66878c9305d6f7f678d48e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Joanne REINA Me Géraldine PUCHOL Me Nathalie CENAC Requête en rectification d'erreur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La requête a été communiquée au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Marignon qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006833_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, fonctionnaire de police municipale employé par la commune de Marignane, a été victime d'une agression par M. B.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 26 mars 2018, la société Marignan Résidences a fait établir un procès-verbal de constat d'huissier en présence des sociétés TVK, Botte Fondations, Betom et CCE.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac5a0de54ff609f7cce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES c/ [N] [J] [R] [VM] [U] [P] [NA] [CX] [D] [Z] [T] [V] [PV] [O] [IR] [G] [B] [H] [K] [H] [X] [L] [E] [M] [C] [S] S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207882_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Adjoint technique territorial de 2ème classe employé par la commune de Marignane, M.
Source officielle1ère Chambre
67ed927ada9e15c5131ff6de
2 avril 2025
2 avril 2025
dommages et intérêts, -ordonner la capitalisation des intérêts, -condamner la SNC Marignan Résidences aux dépens, -condamner la SNC Marignan Résidences à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montceau-les-Mines et à la SCI Matignon. Fait à Dijon le 12 décembre 2025. Le juge des référés, L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600371_20260202
2 février 2026
2 février 2026
556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 11, rue Carnot – cadastré BP 44 à Montceau-les-Mines, appartenant à la SCI Matignon
Source officiellePage 18 sur 201