DIE FABRIK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 803 91 6 8 40 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Maître Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Matthieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/02595 APPELANTS Mme [U] [Y] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

L'absence de décision de l'organisme dans le délai de quatre mois à compter de l'introduction du recours préalable, vaut rejet de la demande ".

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

LEGROS-WOLFENDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1800 DÉFENDERESSE Madame [T] [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] / BELGIQUE représentée par Me Mathilde

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Mathilde

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 4] non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : [U] [H], en présence de Mme Mathilde

déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/05143 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Ainsi, la décision de reconnaissance du droit à cette allocation vaut reconnaissance pour l'intéressé d'un lien établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3],Gérant comparant par Me Mathilde ROUSSEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [N] [V], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE

de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Matthieu

de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF [Localité 2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Matthieu

En vertu des dispositions précitées du décret du 24 décembre 2015, le silence gardé pendant huit mois par l'administration saisie d'une demande de titre de séjour vaut décision de rejet.

, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 48] Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathieu

Mathieu Karm, avocat au barreau de Chartres. La société 2M&associés n'a pas constitué avocat.