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634 résultats pour « Mathilde QUINTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

631ad88c39cffb4f1367429a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 355 Rôle N° RG 19/08651 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5R [H] [Z] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

Source officielle

Page 18 sur 32

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TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb62e9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision du 11 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOII COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE,Vice-Présidente Matthias

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176040cdc6046d4728781f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2] C/ [U] [Y], [V] [T] épouse [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

1788 A du code général des impôts, enfin, de déclarer le jugement à intervenir commun à Me Guillaume Randoux, liquidateur désigné par un jugement du 16 décembre 2016 du tribunal de commerce de Saint-Quentin

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddadd062d9f810e7c48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de l’EURE S.A.R.L SARTHE ENCHERES Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 442 562 211 Dont le siège social se situe au [Adresse 1] Représentée par Me Quentin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d0d62681a7b805de12b6c4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

des sociétés d'EPINAL sous le numéro 399 664 846 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[NH] [L] ET [S] [I] immatriculée au RCS de SAINT QUENTIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

de nationalité Française née le 13 Décembre 1939 à ST QUANTIN DE RANCANNES, demeurant...

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d61296b51ba2b223a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240797ca18b0008e583f4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INTEGRATION DES ADULTES EN DIFFICULTE - ADIAD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cee633183e2ee178ae

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], actuellement domiciliée [Adresse 7] ' [Localité 2], prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathilda

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e8d3da6ded0f83d1925

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

d'appel du 27 août 2020 APPELANTE : [R] [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302085_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

techniquement évitables ; les frais généraux forfaitaires ne sont pas justifiés et d’un montant excessifs ; les travaux en litige avaient déjà été réglés ; le détail des prestations facturées en termes de quantité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 330 139 403 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

qualité au siège, CENTRE DE GESTION-65, Avenue Jules Cantini-13298 MARSEILLE CEDEX 10 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ASSOCIATION GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d06

Appel

23 février 2017

23 février 2017

représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Pierre X... né le [

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00864_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En sixième lieu, en se bornant à se prévaloir de ce que l'association organise des moments de convivialité et de ce que les quantités de denrées commandées sont incohérentes au regard d'une consommation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60338f988ee3d1426c42c780

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

120 222 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5ee

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

domicile au cabinet TEYTAUD- SALEH AARPI [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Benjamin MATHIEU

Source officielle