Matthieu X..., 2°/ Mme Flavie Y... épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le

HPL ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S. A.

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

E C, représentés par Me Leraisnable, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à Mme B un permis de construire une maison

François Mathieu A..., - débouté M.

hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles, sur le territoire de la commune de Neuves-Maisons ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Moselle et Madon de prendre une délibération instaurant

Il comporte à cet effet un volet dommages-ouvrage maison par maison. Chaque maison doit faire l'objet d'une déclaration nominative et du paiement de la prime due par maison pour être garantie.

No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la société Manson Aménagement, représentée par Me Gillig, demande au tribunal : 1°

PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Thierry M... ... ... 15666 DAKAR FANN (SENEGAL) intervenant volontaire ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie mathilde

représentée par Me Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune de Veigy-Foncenex a refusé de proroger sa demande de permis de construire 4 maisons

B, Mme F et Mme G représentés par Me Gallois, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire 2 maisons à Mme

Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.

La construction principale du projet, qui est une maison individuelle avec jardin comportant un étage, s’inscrit en cohérence avec le caractère des lieux avoisinants.

G.STUDIO avait pour mission, dans le cadre de la construction de la maison d'habitation des époux X..., de fournir des spécifications techniques détaillées ; que lorsque la convention a été signée, la

LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [G] [M] né le 14 Avril 1974 à [Localité 5] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde LOHEAC