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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0110acdc6046d4705ac20
3 avril 2026
3 avril 2026
LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0112dcdc6046d4705ae75
3 avril 2026
3 avril 2026
R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me GILLIARD Olivier, avocat plaidant au barreau de MAUBEUGE, et Me ROSTAN Marianne, avocat postulant, # C0941, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET
Source officielleChambre 3-4
696608e3cdc6046d471e196e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [U] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [B] [S] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJuge Libertés Détention
67802e709c3ba90f51dc4d82
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f81964
3 avril 2025
3 avril 2025
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f093ef56904f13d44e4d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[M] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante et non représentée ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477
Source officielleRéférés
69f05d6bcdc6046d47cecd8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f05d81cdc6046d47cecf1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f05dc9cdc6046d47ced4ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a13
10 octobre 1990
10 octobre 1990
X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officielleChambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 3] sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181201
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172711
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f44d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-004351 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Laurent
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151228-2285106
18 octobre 2007
18 octobre 2007
France Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949 qui résident tous trois à Paris. M.
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc6
25 avril 2023
25 avril 2023
02582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZY Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d084
29 avril 2024
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°892.325.804, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Laurent
Source officiellePage 18 sur 104