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21 174 résultats pour « Mathilde Grenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703b8

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[K] [U] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 27 Octobre 2025 à 14h10 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé

Source officielle

Page 18 sur 1059

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[P] [J] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 16h20 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69acb9bdcdc6046d47e395bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 5/11/2025 Faits

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6d9c3ba90f51dc4d51

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303794_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, à Me Mathilde Bachelet et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le juge des référés, signé P-Y.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a541033cf481c39a4af1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025 tenue publiquement

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des débats à l’audience du 08 Septembre 2023, Mathilde REDON, Greffier lors de la mise à disposition au greffe , Eloïse FIGUIGUI, Greffier lors de la mise à disposition de la rectification d’erreur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] AUSTRALIE de nationalité Australienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eacdc6046d4754d306

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le greffier, Nous, , greffier, prenons acte le 04 avril 2026 à heures , que le procureur de la République nous fait connaître qu'il renonce à demander que le recours soit déclaré suspensif mais qu'il

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f541acdc6046d477bd074

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52eccdc6046d477bbcd0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

° :2/MC Assignation du : 04 et 05 Mars 2026 N° Init : 25/51349 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocat en la Cour et

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Mathieu X..., 478) de M. Paul, Jean-François X..., 488) de M. Pierre X..., 498) de Mme Prosédie X... veuve J... François XV..., 508) de M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2f9df5b5c7d10ca4423

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2ffdf5b5c7d10ca456f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32e0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3060cdc6046d471e74ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4II5 Minute 26/00221 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3009cdc6046d471e6e4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQ6 Minute 26/00222 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670572271296b51ba2b07ceb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SAEM [Localité 8] HABITAT, ayant son

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670572291296b51ba2b07d0c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM,

Source officielle